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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi visant à élargir le recours au diagnostic préimplantatoire, n° 4227
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, n° 4118
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Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 4044
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Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4043
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 3959
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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle, n° 3782
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte, n° 3770
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de résolution, relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n° 3711
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public, n° 3482
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