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Mercredi 22 février 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017) (M. Patrick Bloche)
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Mercredi 5 octobre 2016
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias en vue de la lecture définitive (n° 4070). (M. Patrick Bloche)
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Mardi 5 juillet 2016
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788). (M. Patrick Bloche)
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Jeudi 16 juin 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. (M. Patrick Bloche)
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Mardi 14 juin 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. (M. Patrick Bloche et Mme Catherine Morin-Desailly)
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Mercredi 18 mai 2016
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713). (M. Patrick Bloche)
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Jeudi 17 mars 2016
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). (M. Patrick Bloche)
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Mercredi 2 mars 2016
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465) (M. Patrick Bloche)
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Mardi 8 décembre 2015
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214) (M. Patrick Bloche)
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Mardi 8 décembre 2015
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) (M. Patrick Bloche)
Paris (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)