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6 mars 2000Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 31 juillet 2000
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28 février 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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28 février 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 18 juin 2001
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28 février 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 25 juin 2001
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28 février 2000Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 31 juillet 2000
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28 février 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 8 mai 2000
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28 février 2000Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 22 mai 2000
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21 février 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 2 avril 2001
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21 février 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 14 août 2000
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21 février 2000Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceRéponse publiée le 31 juillet 2000