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14 décembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 22 février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 10 janvier 2006
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7 décembre 2004Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 1er février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 28 décembre 2004
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7 décembre 2004Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 3 mai 2005
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30 novembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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30 novembre 2004Rubrique : transports par eauTitre : portsRéponse publiée le 29 mars 2005
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23 novembre 2004Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 11 janvier 2005
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16 novembre 2004Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 8 février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 15 mai 2007