• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16666 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16310 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16297 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : participation des employeurs

  Question sans réponse
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16066 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15969 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15716 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15700 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15490 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15306 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15305 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : travailleurs de la mine

  Réponse publiée le 24 août 1998