• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19032 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17809 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : hypermarchés

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17808 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17262 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16498 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16106 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16021 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15860 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15859 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 17 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 434 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 24 juin 1998