• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25646 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25609 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24948 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24947 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24623 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question sans réponse
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23917 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23916 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : défense des intérêts moraux

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23915 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 28 décembre 1998

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  Question écrite n° 23401 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 28 décembre 1998

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  Question écrite n° 23349 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : personnel

  Question sans réponse