• Contre

  Scrutin public n°610 sur les amendements n°473 à 487 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

  Première séance du mardi 8 octobre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 72
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°609 sur l 'amendement n°2873 de M. Vigier à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

  Première séance du mardi 8 octobre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 95
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°608 sur les amendement n°1767 à 1781 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

  Première séance du mardi 8 octobre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°607 sur l'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

  Première séance du mardi 8 octobre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 75
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°606 sur l'amendement n° 14 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

  Première séance du mardi 8 octobre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 90
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°596 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.

  Troisième séance du mardi 1er octobre 2013

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 515

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 285
  • Contre : 214
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°595 sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

  Deuxième séance du mardi 17 septembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 529

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 289

  • Pour l'adoption : 324
  • Contre : 205
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°594 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

  Deuxième séance du mardi 17 septembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 514

  Nombre de suffrages exprimés : 487

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 244

  • Pour l'adoption : 291
  • Contre : 196
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°593 sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

  Deuxième séance du mardi 17 septembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 509

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 312
  • Contre : 197
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°592 sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

  Première séance du mardi 10 septembre 2013

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 287

  Nombre de suffrages exprimés : 281

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 175
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin