Deuxième séance du mardi 17 septembre 2013

Scrutin public n°593 sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Synthèse du vote
Nombre de votants : 553
Nombre de suffrages exprimés : 509
Majorité absolue des suffrages exprimés : 255
  • Pour l'adoption : 312
  • Contre : 197
  • Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gérard Bapt, Mme Ericka Bareigts et Mme Elisabeth Pochon ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

M. Claude Goasguen et M. Michel Herbillon ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

M. Meyer Habib et M. Rudy Salles ont indiqué avoir voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes