Analyse du scrutin n°593

14e législature

Deuxième séance du mardi 17 septembre 2013

Scrutin public n°593 sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Synthèse du vote
Nombre de votants : 553
Nombre de suffrages exprimés : 509
Majorité absolue des suffrages exprimés : 255
  • Pour l'adoption : 312
  • Contre : 197
  • Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gérard Bapt, Mme Ericka Bareigts, Mme Elisabeth Pochon ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Meyer Habib, M. Rudy Salles ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes