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Réponse publiée le 13 janvier 2004
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23 décembre 2002Rubrique : mer et littoralTitre : sauvetage en merRéponse publiée le 3 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libéralesRéponse publiée le 3 mai 2005
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9 décembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : puéricultricesRéponse publiée le 17 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : plus-values : impositionTitre : apport en société d'une activité professionnelleRéponse publiée le 21 avril 2003
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24 octobre 2002Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleQuestion posée en séance
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14 octobre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieQuestion sans réponse
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8 avril 2002Rubrique : plus-values : impositionTitre : apport en société d'une activité professionnelleQuestion sans réponse
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25 février 2002Rubrique : donations et successionsTitre : actif de la successionRéponse publiée le 18 mars 2002