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26 octobre 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 15 novembre 2005
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26 octobre 2004Rubrique : animauxTitre : cormoransRéponse publiée le 12 avril 2005
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5 octobre 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 février 2005
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21 septembre 2004Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 22 février 2005
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14 septembre 2004Rubrique : élevageTitre : montagneRéponse publiée le 26 juillet 2005
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14 septembre 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 21 décembre 2004
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14 septembre 2004Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 21 décembre 2004
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3 août 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 novembre 2005
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3 août 2004Rubrique : handicapésTitre : logementRéponse publiée le 23 novembre 2004
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27 juillet 2004Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 24 août 2004