• Compte rendu de la première séance du samedi 17 mai 2025

  (199^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 8
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 834, 1038, 674, 2000, 290, 633, 603, 838, 495, 845, 1597, 1426, 9, 196, 2268, 2614, 512, 1247, 1248, 1249, 751, 1246, 531 et 1437
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 2 (suite)
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 752, 836, 1250, 1598, 11, 309, 675 et 1917
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 204, 1935, 10, 869, 383, 1596, 2495 et 835
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 532, 535, 1094, 574, 386, 757, 1999 et 387
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 202, 980, 1252, 384 et 866
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 8
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 834, 1038, 674, 2000, 290, 633, 603, 838, 495, 845, 1597, 1426, 9, 196, 2268, 2614, 512, 1247, 1248, 1249, 751, 1246, 531 et 1437
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 2 (suite)
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 752, 836, 1250, 1598, 11, 309, 675 et 1917
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 204, 1935, 10, 869, 383, 1596, 2495 et 835
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 532, 535, 1094, 574, 386, 757, 1999 et 387
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 202, 980, 1252, 384 et 866
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 18 mars 2025

  (133^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Port du voile islamique lors de manifestations sportives
      • M. Julien Odoul
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Julien Odoul
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
    • Réforme des retraites
      • Mme Clémentine Autain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Loi sur l’immigration
      • M. Laurent Wauquiez
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Réforme des retraites
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Joël Aviragnet
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • Mme Anne Genetet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • ZFE
      • M. Pierre Meurin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Pierre Meurin
    • Réforme des retraites
      • M. René Pilato
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. René Pilato
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Éric Ciotti
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Réforme de l’audiovisuel public
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Droits de douane sur le champagne et les vins français
      • M. Thomas Cazenave
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Insécurité dans le monde agricole
      • M. Robert Le Bourgeois
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Nouvelle ambition pour les Ardennes
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Suppression de postes chez Thales et Airbus
      • M. Jacques Oberti
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Fermetures de classes en zone rurale
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Christophe Naegelen
    • Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
      • M. Jean-Carles Grelier
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Jean-Carles Grelier
    • Situation au Proche-Orient
      • Mme Marie Mesmeur
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Marie Mesmeur
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Henri Alfandari
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
    • Présentation
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Élisa Martin
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
      • M. Bryan Masson (RN)
      • Mme Laure Miller (EPR)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
      • M. Roger Vicot (SOC)
      • M. Ian Boucard (DR)
      • M. Philippe Latombe (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Discussion générale
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bryan Masson
      • Mme Laure Miller
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Roger Vicot
      • M. Ian Boucard
      • Mme Sandra Regol
      • M. Philippe Latombe
      • M. Jean Moulliere
      • M. Yannick Favennec-Bécot
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Sébastien Huyghe
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Aurélien Pradié
    • Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
      • Article 1er
        • M. Laurent Mazaury
        • M. Michaël Taverne
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. François Ruffin
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 28
        • M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 835
        • Sous-amendement n^o 968
        • Amendements n^os 180, 240, 946, 362, 527 et 616
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 454
      • Article 1er bis
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendement n^o 40
      • Article 2
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • M. Eddy Casterman
        • Mme Émeline K/Bidi
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Port du voile islamique lors de manifestations sportives
      • M. Julien Odoul
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Julien Odoul
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
    • Réforme des retraites
      • Mme Clémentine Autain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Loi sur l’immigration
      • M. Laurent Wauquiez
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Réforme des retraites
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Joël Aviragnet
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • Mme Anne Genetet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • ZFE
      • M. Pierre Meurin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Pierre Meurin
    • Réforme des retraites
      • M. René Pilato
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. René Pilato
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Éric Ciotti
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Réforme de l’audiovisuel public
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Droits de douane sur le champagne et les vins français
      • M. Thomas Cazenave
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Insécurité dans le monde agricole
      • M. Robert Le Bourgeois
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Nouvelle ambition pour les Ardennes
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Suppression de postes chez Thales et Airbus
      • M. Jacques Oberti
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Fermetures de classes en zone rurale
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Christophe Naegelen
    • Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
      • M. Jean-Carles Grelier
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Jean-Carles Grelier
    • Situation au Proche-Orient
      • Mme Marie Mesmeur
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Marie Mesmeur
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Henri Alfandari
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
    • Présentation
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Élisa Martin
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
      • M. Bryan Masson (RN)
      • Mme Laure Miller (EPR)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
      • M. Roger Vicot (SOC)
      • M. Ian Boucard (DR)
      • M. Philippe Latombe (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Discussion générale
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bryan Masson
      • Mme Laure Miller
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Roger Vicot
      • M. Ian Boucard
      • Mme Sandra Regol
      • M. Philippe Latombe
      • M. Jean Moulliere
      • M. Yannick Favennec-Bécot
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Sébastien Huyghe
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Aurélien Pradié
    • Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
      • Article 1er
        • M. Laurent Mazaury
        • M. Michaël Taverne
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. François Ruffin
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 28
        • M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 835
        • Sous-amendement n^o 968
        • Amendements n^os 180, 240, 946, 362, 527 et 616
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 454
      • Article 1er bis
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendement n^o 40
      • Article 2
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • M. Eddy Casterman
        • Mme Émeline K/Bidi
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 12 mars 2025

  (127^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Volonté de paix
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Simplification administrative
      • M. Charles Alloncle
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Charles Alloncle
    • Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thomas Ménagé
    • Agressions de soignants
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Situation en République démocratique du Congo
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Moyens alloués à la justice
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
      • M. Vincent Jeanbrun
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme la présidente
    • Demandeurs d’asile syriens
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Pouria Amirshahi
    • Quart d’heure lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Filière photovoltaïque
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Paul Molac
    • Santé auditive
      • M. François Gernigon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Supprimer le vote par assis et levé
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean Terlier
      • M. Thomas Portes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Olivier Marleix
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Anne Bergantz
      • M. François Gernigon
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Présentation
      • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. Marc de Fleurian
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Thierry Sother
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Damien Girard
      • M. Frédéric Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Stella Dupont
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 37, 22, 45, 31, 44 et 18
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article unique (suite)
      • Amendements n^os 43, 52, 46, 2, 20 et 64
      • Sous-amendement n^o 72
      • Amendement n^o 23, 24
      • Sous-amendement n^o 70
      • Amendements n^os 66 et 8
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 57, 58, 65, 3, 59, 60, 38 et 56
        • Sous-amendement n^o 67
        • Amendements n^os 9, 33, 49, 54, 25, 26, 55, 10, 35 et 4
        • Sous-amendement n^o 69
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Volonté de paix
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Simplification administrative
      • M. Charles Alloncle
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Charles Alloncle
    • Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thomas Ménagé
    • Agressions de soignants
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Situation en République démocratique du Congo
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Moyens alloués à la justice
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
      • M. Vincent Jeanbrun
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme la présidente
    • Demandeurs d’asile syriens
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Pouria Amirshahi
    • Quart d’heure lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Filière photovoltaïque
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Paul Molac
    • Santé auditive
      • M. François Gernigon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Supprimer le vote par assis et levé
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean Terlier
      • M. Thomas Portes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Olivier Marleix
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Anne Bergantz
      • M. François Gernigon
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Présentation
      • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. Marc de Fleurian
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Thierry Sother
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Damien Girard
      • M. Frédéric Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Stella Dupont
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 37, 22, 45, 31, 44 et 18
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article unique (suite)
      • Amendements n^os 43, 52, 46, 2, 20 et 64
      • Sous-amendement n^o 72
      • Amendement n^o 23, 24
      • Sous-amendement n^o 70
      • Amendements n^os 66 et 8
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 57, 58, 65, 3, 59, 60, 38 et 56
        • Sous-amendement n^o 67
        • Amendements n^os 9, 33, 49, 54, 25, 26, 55, 10, 35 et 4
        • Sous-amendement n^o 69
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025

  (111^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Présentation
      • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. François Jolivet
      • M. Joël Bruneau
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Thierry Liger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Philippe Juvin
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Marietta Karamanli
        • Amendements n^os 34, 47 et 48
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 2
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Béatrice Roullaud
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 4, 5, 37 et 6
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 7, 8 et 9
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 55, 45, 10 et 39
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
        • Amendement n^o 11
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
        • Amendements n^os 13, 14, 40, 15, 16, 41, 17 et 42
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 18
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 44
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 53
        • Sous-amendement n^o 61
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 28
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Présentation
      • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. François Jolivet
      • M. Joël Bruneau
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Thierry Liger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Philippe Juvin
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Marietta Karamanli
        • Amendements n^os 34, 47 et 48
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 2
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Béatrice Roullaud
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 4, 5, 37 et 6
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 7, 8 et 9
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 55, 45, 10 et 39
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
        • Amendement n^o 11
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
        • Amendements n^os 13, 14, 40, 15, 16, 41, 17 et 42
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 18
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 44
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 53
        • Sous-amendement n^o 61
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 28
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 21 janvier 2025

  (74^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Filière de la noisette
      • M. Michel Lauzzana
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Économie circulaire
      • M. Philippe Bolo
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Philippe Bolo
    • Assistants familiaux
      • M. David Guerin
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Maisons de santé pluridisciplinaires
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Profession de psychomotricien
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Hôpital du Sud Aveyron
      • M. Jean-François Rousset
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Jean-François Rousset
    • Centres de santé à Paris
      • Mme Danièle Obono
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Aide médicale de l’État
      • M. Hendrik Davi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Vaccination contre le covid-19
      • M. Yannick Monnet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Liberté de prescription du médecin
      • M. Laurent Panifous
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Maison de santé pluridisciplinaire de Romenay
      • M. Éric Michoux
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Éric Michoux
    • Réglementation applicable aux collectivités territoriales
      • Mme Nicole Le Peih
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Chômage frontalier
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Virginie Duby-Muller
    • Vagues de licenciements
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Convention franco-suisse sur la double imposition des successions
      • Mme Marie-Ange Rousselot
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • Mme Marie-Ange Rousselot
    • Site Valeo de Saint-Quentin-Fallavier
      • M. Thierry Perez
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Site Stellantis de Belchamp
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Matthieu Bloch
    • Usine Vencorex du Pont-de-Claix
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Tunnel du col de Tende
      • Mme Alexandra Masson
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Alexandra Masson
    • Ligne TER Lyon-Paray-le-Monial
      • M. Jonathan Gery
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Jonathan Gery
    • Accessibilité des gares SNCF dans l’Aisne
      • M. José Beaurain
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. José Beaurain
    • Ligne ferroviaire Aix-en-Provence-Rognac
      • M. Romain Tonussi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Romain Tonussi
    • Ligne TGV Dijon-Lille
      • Mme Océane Godard
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Nuisances aériennes
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Gabrielle Cathala
    • Contrat « ville hôte » des JOP 2030
      • M. Jean-François Coulomme
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Jean-François Coulomme
    • Conservatoire de La Courneuve-Aubervilliers
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Maison d’arrêt de La Talaudière
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Emmanuel Mandon
    • Carte de l’éducation prioritaire
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Mathieu Lefèvre
    • Nantes université
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Karim Benbrahim
    • Accueil des gens du voyage
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Effectifs de police à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
      • M. Philippe Juvin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Philippe Juvin
    • Phare de Cordouan
      • Mme Pascale Got
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Pascale Got
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Filière de la noisette
      • M. Michel Lauzzana
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Économie circulaire
      • M. Philippe Bolo
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Philippe Bolo
    • Assistants familiaux
      • M. David Guerin
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Maisons de santé pluridisciplinaires
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Profession de psychomotricien
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Hôpital du Sud Aveyron
      • M. Jean-François Rousset
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Jean-François Rousset
    • Centres de santé à Paris
      • Mme Danièle Obono
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Aide médicale de l’État
      • M. Hendrik Davi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Vaccination contre le covid-19
      • M. Yannick Monnet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Liberté de prescription du médecin
      • M. Laurent Panifous
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Maison de santé pluridisciplinaire de Romenay
      • M. Éric Michoux
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Éric Michoux
    • Réglementation applicable aux collectivités territoriales
      • Mme Nicole Le Peih
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Chômage frontalier
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Virginie Duby-Muller
    • Vagues de licenciements
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Convention franco-suisse sur la double imposition des successions
      • Mme Marie-Ange Rousselot
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • Mme Marie-Ange Rousselot
    • Site Valeo de Saint-Quentin-Fallavier
      • M. Thierry Perez
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Site Stellantis de Belchamp
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Matthieu Bloch
    • Usine Vencorex du Pont-de-Claix
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Tunnel du col de Tende
      • Mme Alexandra Masson
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Alexandra Masson
    • Ligne TER Lyon-Paray-le-Monial
      • M. Jonathan Gery
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Jonathan Gery
    • Accessibilité des gares SNCF dans l’Aisne
      • M. José Beaurain
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. José Beaurain
    • Ligne ferroviaire Aix-en-Provence-Rognac
      • M. Romain Tonussi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Romain Tonussi
    • Ligne TGV Dijon-Lille
      • Mme Océane Godard
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Nuisances aériennes
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Gabrielle Cathala
    • Contrat « ville hôte » des JOP 2030
      • M. Jean-François Coulomme
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Jean-François Coulomme
    • Conservatoire de La Courneuve-Aubervilliers
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Maison d’arrêt de La Talaudière
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Emmanuel Mandon
    • Carte de l’éducation prioritaire
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Mathieu Lefèvre
    • Nantes université
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Karim Benbrahim
    • Accueil des gens du voyage
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Effectifs de police à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
      • M. Philippe Juvin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Philippe Juvin
    • Phare de Cordouan
      • Mme Pascale Got
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Pascale Got
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

  (30^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Restaurer un système de retraite plus juste
  • Article 2 octies
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
  • Après l’article 2 octies
    • Amendements n^os 9 et 1
    • M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Amendement n^o 6
  • Rappel au règlement
    • Mme Danielle Brulebois
  • Après l’article 2 octies (suite)
    • Amendements n^os 7, 8, 12 et 19
  • Article 3
    • M. Aurélien Le Coq
  • Explications de vote
    • M. Gaëtan Dussausaye (RN)
    • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • M. Thibault Bazin (DR)
    • M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • M. Philippe Vigier
    • M. François Gernigon (HOR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • M. Ugo Bernalicis
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Discussion générale
    • M. Bryan Masson
    • M. Vincent Caure
    • M. Thomas Portes
    • M. Paul Christophle
    • M. Éric Pauget
    • Mme Léa Balage El Mariky
    • M. Éric Martineau
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • M. Paul Molac
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Éric Ciotti
    • M. Aurélien Pradié
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure
    • Rappel au règlement
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
  • Reprise de la discussion
    • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure
    • M. Nicolas Daragon, ministre délégué
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • M. Lionel Tivoli
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Olivier Marleix
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Paul Molac
      • Mme Naïma Moutchou
      • Amendements n^os 1, 2, 3, 7, 9 et 10
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Cazeneuve
    • Article 1er (suite)
    • Après l’article 1er
      • Amendement n^o 16
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
  • Suspension et reprise de la séance
  • Présentation
    • M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
  • Discussion générale
    • M. Frédéric-Pierre Vos
    • Mme Sandra Marsaud
    • Mme Claire Lejeune
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Restaurer un système de retraite plus juste
  • Article 2 octies
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
  • Après l’article 2 octies
    • Amendements n^os 9 et 1
    • M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Amendement n^o 6
  • Rappel au règlement
    • Mme Danielle Brulebois
  • Après l’article 2 octies (suite)
    • Amendements n^os 7, 8, 12 et 19
  • Article 3
    • M. Aurélien Le Coq
  • Explications de vote
    • M. Gaëtan Dussausaye (RN)
    • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • M. Thibault Bazin (DR)
    • M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • M. Philippe Vigier
    • M. François Gernigon (HOR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • M. Ugo Bernalicis
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Discussion générale
    • M. Bryan Masson
    • M. Vincent Caure
    • M. Thomas Portes
    • M. Paul Christophle
    • M. Éric Pauget
    • Mme Léa Balage El Mariky
    • M. Éric Martineau
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • M. Paul Molac
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Éric Ciotti
    • M. Aurélien Pradié
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure
    • Rappel au règlement
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
  • Reprise de la discussion
    • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure
    • M. Nicolas Daragon, ministre délégué
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • M. Lionel Tivoli
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Olivier Marleix
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Paul Molac
      • Mme Naïma Moutchou
      • Amendements n^os 1, 2, 3, 7, 9 et 10
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Cazeneuve
    • Article 1er (suite)
    • Après l’article 1er
      • Amendement n^o 16
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
  • Suspension et reprise de la séance
  • Présentation
    • M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
  • Discussion générale
    • M. Frédéric-Pierre Vos
    • Mme Sandra Marsaud
    • Mme Claire Lejeune
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 31 octobre 2024

  (29^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Restaurer un système de retraite plus juste
    • Présentation
      • M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Florquin
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Thibault Bazin
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • M. Philippe Vigier
      • M. François Gernigon
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Monnet
      • M. Gérault Verny
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Thomas Ménagé, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Fabien Di Filippo
    • Reprise de la discussion
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Discussion des articles
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 36
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 23 et 5
      • Article 2 bis
        • M. Alexis Jolly
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Antoine Léaument
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thibault Bazin
        • M. Thierry Benoit
        • M. Thomas Ménagé, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Richard Ramos
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Manuel Bompard
        • M. Marc Pena
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Thomas Ménagé, rapporteur
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme Prisca Thevenot
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 2 bis (suite)
        • Amendements n^os 14, 15, 16
      • Article 2 ter
        • M. Alexandre Sabatou
        • M. Roland Lescure
        • M. Antoine Léaument
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Amendement n^o 31
      • Article 2 quater
        • Mme Ersilia Soudais
        • M. Alexis Corbière
        • M. Gaëtan Dussausaye
        • Amendement n^o 25
      • Article 2 quinquies
        • M. Romain Baubry
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Sandrine Runel
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Fabien Di Filippo
        • Amendement n^o 18
      • Article 2 sexies
        • M. Kévin Mauvieux
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 septies
        • M. Sébastien Chenu
      • Rappel au règlement
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 septies (suite)
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Mme Aurore Bergé
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Restaurer un système de retraite plus juste
    • Présentation
      • M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Florquin
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Thibault Bazin
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • M. Philippe Vigier
      • M. François Gernigon
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Monnet
      • M. Gérault Verny
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Thomas Ménagé, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Fabien Di Filippo
    • Reprise de la discussion
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Discussion des articles
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 36
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 23 et 5
      • Article 2 bis
        • M. Alexis Jolly
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Antoine Léaument
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thibault Bazin
        • M. Thierry Benoit
        • M. Thomas Ménagé, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Richard Ramos
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Manuel Bompard
        • M. Marc Pena
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Thomas Ménagé, rapporteur
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme Prisca Thevenot
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 2 bis (suite)
        • Amendements n^os 14, 15, 16
      • Article 2 ter
        • M. Alexandre Sabatou
        • M. Roland Lescure
        • M. Antoine Léaument
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Amendement n^o 31
      • Article 2 quater
        • Mme Ersilia Soudais
        • M. Alexis Corbière
        • M. Gaëtan Dussausaye
        • Amendement n^o 25
      • Article 2 quinquies
        • M. Romain Baubry
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Sandrine Runel
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Fabien Di Filippo
        • Amendement n^o 18
      • Article 2 sexies
        • M. Kévin Mauvieux
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 septies
        • M. Sébastien Chenu
      • Rappel au règlement
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 septies (suite)
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Mme Aurore Bergé
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 30 octobre 2024

  (27^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Espèces menacées et biodiversité
      • M. Nicolas Bonnet
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Nicolas Bonnet
    • PLFSS et politique de l’emploi
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Nicolas Turquois
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué
    • Négociation de l’accord avec le Mercosur
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Thierry Benoit
    • Situation en Guyane
      • M. Davy Rimane
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Davy Rimane
    • Plan Marseille en grand
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Rénovation des logements dans le bassin minier
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Valérie Létard, ministre
    • Accord avec le Mercosur
      • Mme Françoise Buffet
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Situation au Proche-Orient
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Relance des trains de nuit
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. François Durovray, ministre délégué
    • Discussions budgétaires
      • M. Nicolas Ray
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 5 (suite)
        • Amendement n^o 566
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 2089, 626, 985 et 2382
        • Sous-amendement n^o 2385
      • Article 6
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Thibault Bazin
        • M. Hendrik Davi
        • M. Philippe Vigier
        • M. Laurent Panifous
        • M. Yannick Monnet
        • Mme Laure Lavalette
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Sacha Houlié
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 249, 293, 302, 481, 536, 545, 574, 796, 841, 939, 1085, 1820, 1954, 2141 et 2259
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 666, 761, 900, 902, 1286, 935, 936, 101, 1292, 644, 84, 109, 1373, 38, 630, 1288, 1490, 903, 976, 104, 677, 1248, 1364, 965, 1607, 938, 978, 77, 1340, 646, 164, 979, 981 et 1674, 1675
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 7
        • M. Thibault Bazin
        • M. Hendrik Davi
        • Mme Louise Morel
        • M. Gaëtan Dussausaye
        • Mme Danielle Brulebois
        • M. Hadrien Clouet
        • Amendements n^os 292, 303, 555 et 576
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 764, 276, 1363, 1558, 1672, 325, 326, 48, 652, 1384, 112, 113, 1862, 1861, 1860, 1859, 549 et 1738
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Espèces menacées et biodiversité
      • M. Nicolas Bonnet
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Nicolas Bonnet
    • PLFSS et politique de l’emploi
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Nicolas Turquois
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué
    • Négociation de l’accord avec le Mercosur
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Thierry Benoit
    • Situation en Guyane
      • M. Davy Rimane
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Davy Rimane
    • Plan Marseille en grand
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Rénovation des logements dans le bassin minier
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Valérie Létard, ministre
    • Accord avec le Mercosur
      • Mme Françoise Buffet
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Situation au Proche-Orient
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Relance des trains de nuit
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. François Durovray, ministre délégué
    • Discussions budgétaires
      • M. Nicolas Ray
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 5 (suite)
        • Amendement n^o 566
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 2089, 626, 985 et 2382
        • Sous-amendement n^o 2385
      • Article 6
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Thibault Bazin
        • M. Hendrik Davi
        • M. Philippe Vigier
        • M. Laurent Panifous
        • M. Yannick Monnet
        • Mme Laure Lavalette
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Sacha Houlié
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 249, 293, 302, 481, 536, 545, 574, 796, 841, 939, 1085, 1820, 1954, 2141 et 2259
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 666, 761, 900, 902, 1286, 935, 936, 101, 1292, 644, 84, 109, 1373, 38, 630, 1288, 1490, 903, 976, 104, 677, 1248, 1364, 965, 1607, 938, 978, 77, 1340, 646, 164, 979, 981 et 1674, 1675
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 7
        • M. Thibault Bazin
        • M. Hendrik Davi
        • Mme Louise Morel
        • M. Gaëtan Dussausaye
        • Mme Danielle Brulebois
        • M. Hadrien Clouet
        • Amendements n^os 292, 303, 555 et 576
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 764, 276, 1363, 1558, 1672, 325, 326, 48, 652, 1384, 112, 113, 1862, 1861, 1860, 1859, 549 et 1738
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 29 octobre 2024

  (25^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Bérenger Cernon
    • Plan national d’adaptation au changement climatique
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Accord commercial avec le Mercosur
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
      • Mme Hélène Laporte
    • Politique migratoire
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Alexis Corbière
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Politique de santé et alimentation
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Karine Lebon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Karl Olive
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Déserts médicaux
      • M. Christophe Bentz
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Financement des stations de radio associatives
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Présence de mercure dans les conserves de thon
      • M. Nicolas Thierry
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Nicolas Thierry
    • Situation du Dunkerquois
      • M. Julien Gokel
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Politique d’intégration
      • M. Éric Pauget
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • M. Éric Pauget
    • Installation de la Maison des mondes africains
      • M. Jérôme Buisson
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Jérôme Buisson
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton,
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. François Hollande
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
      • Fait personnel
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Après l’article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
        • Amendement n^o 1325
        • Sous-amendement n^os2364 et 2372
        • Amendements n^os 836, 1102 et 2257
        • Sous-amendement n^o 2365
        • Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
      • Article 4
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Yannick Monnet
        • M. Michel Guiniot
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Marie-José Allemand
        • Amendement n^o 1494
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1497
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Bérenger Cernon
    • Plan national d’adaptation au changement climatique
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Accord commercial avec le Mercosur
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
      • Mme Hélène Laporte
    • Politique migratoire
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Alexis Corbière
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Politique de santé et alimentation
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Karine Lebon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Karl Olive
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Déserts médicaux
      • M. Christophe Bentz
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Financement des stations de radio associatives
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Présence de mercure dans les conserves de thon
      • M. Nicolas Thierry
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Nicolas Thierry
    • Situation du Dunkerquois
      • M. Julien Gokel
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Politique d’intégration
      • M. Éric Pauget
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • M. Éric Pauget
    • Installation de la Maison des mondes africains
      • M. Jérôme Buisson
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Jérôme Buisson
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton,
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. François Hollande
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
      • Fait personnel
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Après l’article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
        • Amendement n^o 1325
        • Sous-amendement n^os2364 et 2372
        • Amendements n^os 836, 1102 et 2257
        • Sous-amendement n^o 2365
        • Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
      • Article 4
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Yannick Monnet
        • M. Michel Guiniot
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Marie-José Allemand
        • Amendement n^o 1494
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1497
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 28 octobre 2024

  (24^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Karine Lebon
        • M. Sébastien Peytavie
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 1, 544, 924 et 1808
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Première partie
      • Article 1er
        • Mme Élise Leboucher
        • Mme Joëlle Mélin
        • Mme Karine Lebon
        • M. Hendrik Davi
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Danielle Brulebois
        • Amendements n^os 2, 931 et 1791
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Rousseau
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
      • Article 1er (suite)
      • Article 2
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Sandrine Rousseau
        • Mme Joëlle Mélin
        • Mme Élise Leboucher
        • Mme Karine Lebon
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Annie Vidal
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Laurent Panifous
        • Amendements n^os 3, 583 et 986
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Deuxième partie
      • Article 3
        • Mme Marine Hamelet
        • Mme Mathilde Hignet
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 2079 et 564 rectifié
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Karine Lebon
        • M. Sébastien Peytavie
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 1, 544, 924 et 1808
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Première partie
      • Article 1er
        • Mme Élise Leboucher
        • Mme Joëlle Mélin
        • Mme Karine Lebon
        • M. Hendrik Davi
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Danielle Brulebois
        • Amendements n^os 2, 931 et 1791
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Rousseau
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
      • Article 1er (suite)
      • Article 2
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Sandrine Rousseau
        • Mme Joëlle Mélin
        • Mme Élise Leboucher
        • Mme Karine Lebon
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Annie Vidal
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Laurent Panifous
        • Amendements n^os 3, 583 et 986
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Deuxième partie
      • Article 3
        • Mme Marine Hamelet
        • Mme Mathilde Hignet
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 2079 et 564 rectifié
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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