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20 février 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 10 avril 2007
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6 février 2007Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesQuestion sans réponse
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6 juin 2006Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 17 octobre 2006
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23 mai 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : réglementationQuestion sans réponse
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23 mai 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : réglementationRéponse publiée le 14 novembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : réglementationRéponse publiée le 21 novembre 2006
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14 mars 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 9 mai 2006
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Réponse publiée le 30 mai 2006
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22 novembre 2005Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 21 février 2006
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4 octobre 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : recrutementRéponse publiée le 31 janvier 2006