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10 juin 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationQuestion sans réponse
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4 février 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 6 mai 2002
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7 janvier 2002Rubrique : enseignement agricoleTitre : élèvesQuestion sans réponse
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7 janvier 2002Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 25 février 2002
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24 décembre 2001Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 18 février 2002
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24 décembre 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 4 février 2002
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5 novembre 2001Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 11 février 2002
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8 octobre 2001Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 25 février 2002
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16 juillet 2001Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 27 août 2001
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25 juin 2001Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 29 octobre 2001