-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Mathilde Panot
- Mme Jacqueline Dubois
- Amendement no 12
- Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
- Amendements nos 14, 28, 16, 5, 17, 29, 25, 18, 19 et 30
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 33
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Fiscalité des droits de succession et de donation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Mathilde Panot
- Mme Jacqueline Dubois
- Amendement no 12
- Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
- Amendements nos 14, 28, 16, 5, 17, 29, 25, 18, 19 et 30
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 33
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Fiscalité des droits de succession et de donation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Urgence contre la désertification médicale
- 2. Augmentation du salaire minimum
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Boris Vallaud
- Amendement no 4
- Article 2
- Mme Valérie Rabault
- Amendements nos 11 rectifié, 2, 10, 12, 3, 6 et 13
- Après l’article 2
- Article 1er
- 3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Urgence contre la désertification médicale
- 2. Augmentation du salaire minimum
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Boris Vallaud
- Amendement no 4
- Article 2
- Mme Valérie Rabault
- Amendements nos 11 rectifié, 2, 10, 12, 3, 6 et 13
- Après l’article 2
- Article 1er
- 3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Gestion des risques climatiques en agriculture
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. André Villiers
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Amendements nos 111, 112, 72, 113, 109, 172 et 48
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 276
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 59
- Article 4
- Amendements nos6, 169, 189, 209, 257, 258, 52, 5, 82, 99, 146 et 156, 190, 208
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 204 rectifié et 238
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Amendement no 105
- Article 10
- Amendement no 241
- Article 11
- Article 12
- M. Julien Dive
- Amendements nos 124 et 242, deuxième rectification
- Après l’article 12
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Gestion des risques climatiques en agriculture
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. André Villiers
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Amendements nos 111, 112, 72, 113, 109, 172 et 48
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 276
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 59
- Article 4
- Amendements nos6, 169, 189, 209, 257, 258, 52, 5, 82, 99, 146 et 156, 190, 208
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 204 rectifié et 238
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Amendement no 105
- Article 10
- Amendement no 241
- Article 11
- Article 12
- M. Julien Dive
- Amendements nos 124 et 242, deuxième rectification
- Après l’article 12
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Activité professionnelle indépendante
- Discussion des articles (suite).
- Article 7 bis
- Amendements nos 19 et 35
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 222
- Article 11 bis
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 7 bis
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite).
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Activité professionnelle indépendante
- Discussion des articles (suite).
- Article 7 bis
- Amendements nos 19 et 35
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 222
- Article 11 bis
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 7 bis
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite).
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Décès et remplacement d’un député
- 2. Activité professionnelle indépendante
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Annaïg Le Meur, présidente de la commission spéciale
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 63
- Article 3
- Article 4
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 29 deuxième rectification et 178 deuxième rectification
- Sous-amendement no 239
- Après l’article 4
- Amendement no 61
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 30
- Article 7
- Après l’article 7
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Décès et remplacement d’un député
- 2. Activité professionnelle indépendante
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Annaïg Le Meur, présidente de la commission spéciale
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 63
- Article 3
- Article 4
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 29 deuxième rectification et 178 deuxième rectification
- Sous-amendement no 239
- Après l’article 4
- Amendement no 61
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 30
- Article 7
- Après l’article 7
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Article 4 sexies
- Articles 4 septies et 5 A
- Après l’article 5 A
- Article 5 B
- Après l’article 5 B
- Amendements nos 1918, 3310 et 763 rectifié
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 2293
- Article 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Amendement no 2028
- Article 5 ter
- Amendement no 2602
- Article 5 quater A
- Amendement no 1001
- Article 5 quater
- Article 5 quinquies
- Article 5 sexies A
- Mme Stella Dupont
- Amendements nos 522, 2603 et 2586
- Sous-amendement nos 3449, 3448, 3450
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 sexies
- Après l’article 5 sexies
- Article 5 septies A
- Après l’article 5 septies A
- Article 5 septies
- Après l’article 5 septies
- Amendements nos 1418 et 1143, 3170
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Article 4 sexies
- Articles 4 septies et 5 A
- Après l’article 5 A
- Article 5 B
- Après l’article 5 B
- Amendements nos 1918, 3310 et 763 rectifié
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 2293
- Article 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Amendement no 2028
- Article 5 ter
- Amendement no 2602
- Article 5 quater A
- Amendement no 1001
- Article 5 quater
- Article 5 quinquies
- Article 5 sexies A
- Mme Stella Dupont
- Amendements nos 522, 2603 et 2586
- Sous-amendement nos 3449, 3448, 3450
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 sexies
- Après l’article 5 sexies
- Article 5 septies A
- Après l’article 5 septies A
- Article 5 septies
- Après l’article 5 septies
- Amendements nos 1418 et 1143, 3170
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Situation en Guadeloupe
- Gestion de la crise sanitaire
- Crise de l’hôpital public
- Situation sanitaire
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Lutte contre les violences conjugales
- Situation en Guadeloupe
- Tensions sur le marché du travail
- Taxes foncières
- Papeterie Chapelle-Darblay
- Situation des agriculteurs
- Situation de la pêche après le Brexit
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Situation de la pêche après le Brexit
- Accès à la PMA pour toutes
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
- Emploi de vacataires dans les hôpitaux
- Recrutements dans les hôpitaux publics
- Lutte contre la maltraitance animale
- Centres de vaccination contre le covid
- Projet de loi 3DS
- Droit voisin
- Crise de l’eau à Mayotte
- Implantation d’Electrosteel en France
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Première partie
- Article 1er A
- Amendement no 3
- Article 1er B
- Amendement no 4
- Article 1er bis
- Amendement no 5
- Article 2 bis
- Amendement no 6
- Article 3 et état A
- Amendement no 23
- Article 1er A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Seconde partie
- Article 4 et état B
- Article 6 et état D (pour coordination)
- Amendement no 22
- Article 8 et état D (pour coordination)
- Amendement no 21
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 20
- Article 14
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Situation en Guadeloupe
- Gestion de la crise sanitaire
- Crise de l’hôpital public
- Situation sanitaire
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Lutte contre les violences conjugales
- Situation en Guadeloupe
- Tensions sur le marché du travail
- Taxes foncières
- Papeterie Chapelle-Darblay
- Situation des agriculteurs
- Situation de la pêche après le Brexit
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Situation de la pêche après le Brexit
- Accès à la PMA pour toutes
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
- Emploi de vacataires dans les hôpitaux
- Recrutements dans les hôpitaux publics
- Lutte contre la maltraitance animale
- Centres de vaccination contre le covid
- Projet de loi 3DS
- Droit voisin
- Crise de l’eau à Mayotte
- Implantation d’Electrosteel en France
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Première partie
- Article 1er A
- Amendement no 3
- Article 1er B
- Amendement no 4
- Article 1er bis
- Amendement no 5
- Article 2 bis
- Amendement no 6
- Article 3 et état A
- Amendement no 23
- Article 1er A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Seconde partie
- Article 4 et état B
- Article 6 et état D (pour coordination)
- Amendement no 22
- Article 8 et état D (pour coordination)
- Amendement no 21
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 20
- Article 14
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Avant l’article 29 (suite)
- Amendement no 2603
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1853, 3104, 2582, 2698, 56, 3375, 3374, 2666, 3333 et 151
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3324, 1953, 2670, 3031, 3042, 3486, 2656, 3453, 2643, 3041, 3459, 3037, 2709, 2825, 2460, 2867, 2974, 2091, 3307, 2369, 3456, 3476, 3312, 3473, 1400, 3469, 894, 1399, 2871, 2465, 3246, 3245, 1677, 1831, 3106, 2455, 3244, 137, 2728, 2820, 224, 1732, 2585, 2868, 2993, 3137, 214, 1103, 2869, 2994, 3028, 1104, 2870, 2999, 3029, 2660, 2662, 2661, 1836, 2664, 2407, 3249, 2604, 920, 2461, 3418, 778 rectifié, 777, 1670, 934 et 1741
- Suspension et reprise de la séance
- Article 29
- Amendements nos 3072, 1386, 2456, 3006, 3108, 3316, 3498, 3460, 474, 936, 1391, 2234, 2619, 2668 et 3285, 3286
- Après l’article 29
- Amendements nos 1394, 1395, 2822, 2968, 1574 rectifié, 2972, 3005, 3017, 3177, 3250, 3541, 3526 et 3008
- Article 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Avant l’article 29 (suite)
- Amendement no 2603
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1853, 3104, 2582, 2698, 56, 3375, 3374, 2666, 3333 et 151
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3324, 1953, 2670, 3031, 3042, 3486, 2656, 3453, 2643, 3041, 3459, 3037, 2709, 2825, 2460, 2867, 2974, 2091, 3307, 2369, 3456, 3476, 3312, 3473, 1400, 3469, 894, 1399, 2871, 2465, 3246, 3245, 1677, 1831, 3106, 2455, 3244, 137, 2728, 2820, 224, 1732, 2585, 2868, 2993, 3137, 214, 1103, 2869, 2994, 3028, 1104, 2870, 2999, 3029, 2660, 2662, 2661, 1836, 2664, 2407, 3249, 2604, 920, 2461, 3418, 778 rectifié, 777, 1670, 934 et 1741
- Suspension et reprise de la séance
- Article 29
- Amendements nos 3072, 1386, 2456, 3006, 3108, 3316, 3498, 3460, 474, 936, 1391, 2234, 2619, 2668 et 3285, 3286
- Après l’article 29
- Amendements nos 1394, 1395, 2822, 2968, 1574 rectifié, 2972, 3005, 3017, 3177, 3250, 3541, 3526 et 3008
- Article 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Aisne (3e circonscription)
| Mandat en cours