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Mercredi 11 janvier 2017
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec et M. Patrick Mennucci)
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Mercredi 21 décembre 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. (M. Jean-Yves Le Bouillonnec et M. Patrick Mennucci)
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Mercredi 7 décembre 2016
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec et M. Patrick Mennucci)
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Jeudi 13 octobre 2016
Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
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Jeudi 8 octobre 2015
Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
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Mercredi 10 juin 2015
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°2800) (M. Patrick Mennucci)
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Mercredi 18 mars 2015
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557) (M. Patrick Mennucci)
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Mercredi 10 octobre 2012
Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
Bouches-du-Rhône (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)