• Pour

  Scrutin public n°1286 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)

  Troisième séance du mardi 14 juin 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 304
  • Contre : 200
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1285 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

  Troisième séance du mardi 14 juin 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 503

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 252

  • Pour l'adoption : 304
  • Contre : 199
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1279 sur l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 mai 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 27

  Nombre de suffrages exprimés : 25

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 7
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1278 sur l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 mai 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 36

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 18
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1277 sur l'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 mai 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1276 sur l'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 mai 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 34

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1272 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

  Première séance du jeudi 19 mai 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 20
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1271 sur les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

  Première séance du jeudi 19 mai 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 45
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1270 sur la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

  Unique séance du jeudi 12 mai 2016

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 246

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1269 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).

  Première séance du mardi 3 mai 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 278

  Nombre de suffrages exprimés : 276

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 139

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 177
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin