Proposition de loi n°3333, pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée

Proposition de loi organique n°3303, pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée

Proposition de résolution n°3219 de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Élisabeth Guigou, Mme Danielle Auroi, Mme Cécile Duflot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Maina Sage, M. Bertrand Pancher, M. Jacques Krabal, Mme Frédérique Massat, Mme Catherine Coutelle, M. Denis Baupin, M. Jean-Yves Caullet, Mme Geneviève Gaillard, M. Serge Letchimy, Mme Isabelle Attard, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Ibrahim Aboubacar, M. Philippe Martin, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Leroy, Mme Sophie Errante, M. Philippe Plisson, Mme Sabine Buis, M. Christophe Bouillon, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone, déposée le vendredi 13 novembre 2015

Proposition de loi n°3214, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Proposition de loi organique n°3201, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Proposition de loi n°3109, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

Proposition de loi n°3084, relative à la modification du sexe à l'état civil

Proposition de loi n°3079, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections