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Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1610 relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
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Mercredi 27 novembre 2013
Proposition de résolution n°1588 pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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Vendredi 26 juillet 2013
Proposition de résolution n°1333 relative au développement par l'Etat "d'une politique d'égalité des territoires"
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Jeudi 30 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1101 visant à étendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution
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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°908 pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°907 pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi n°699 relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage
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Mardi 18 décembre 2012
Proposition de résolution n°545 relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés
Charente-Maritime (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)