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Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi n°4598 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4166 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
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Jeudi 13 octobre 2016
Proposition de résolution n°4134 invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4116 renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire
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Vendredi 2 septembre 2016
Proposition de résolution n°4025 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36
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Vendredi 2 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4024 visant à augmenter le nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3955 visant à la protection de l'enfant
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3929 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3852 visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
Corse-du-Sud (1re circonscription)
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