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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public, n° 3481
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3465
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3333
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Jeudi 3 décembre 2015
Proposition de loi organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3303
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Vendredi 13 novembre 2015
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Élisabeth Guigou, Mme Danielle Auroi, Mme Cécile Duflot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Maina Sage, M. Bertrand Pancher, M. Jacques Krabal, Mme Frédérique Massat, Mme Catherine Coutelle, M. Denis Baupin, M. Jean-Yves Caullet, Mme Geneviève Gaillard, M. Serge Letchimy, Mme Isabelle Attard, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Ibrahim Aboubacar, M. Philippe Martin, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Leroy, Mme Sophie Errante, M. Philippe Plisson, Mme Sabine Buis, M. Christophe Bouillon, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone, n° 3219
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Mardi 10 novembre 2015
Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3214
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Jeudi 5 novembre 2015
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3201
Côte-d'Or (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)