-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 886
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 261, 2059, 656, 441, 1323, 151, 437, 1479, 1919, 1935, 683 et 1018
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2228, 2159, 424, 560, 1963, 536, 1411, 884, 963, 1244, 2219, 2027, 1551, 537, 534, 633 et 1126
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 5
- M. Xavier Roseren
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Patricia Lemoine
- Amendements nos 629, 159, 337, 625, 643, 691 et 630
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 1672, 645, , 726, 650, 1435, 475, 684, 752, 1167, 1753, 1780, 2149, 220, 701, 1077, 1786, 1130, 2166, 1078, 2259, 1020 et 2120
- Sous-amendement no 2418 rectifié
- Amendements nos 2167, 426, 737, 1116, 1661, 2139, 2288, 1021, 1718, 1724, 764, 1412, 1410, 770, 2168 et 1658
- Sous-amendement no 2393
- Amendements nos 1079, 2169, 338, 692, 751, 771, 2170 rectifié, 2171, 772, 776, 1632, 1253 et 2048
- Sous-amendement no 2420
- Amendements nos 2255 et 2291
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2173, 342, 700, 824, 1712, 2395 rectifié, 1080, 685, 826 et 1081
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 939, 1082, 1084, 1083, 375, 443, 855, 856, 2175, 1654, 1760, 1886 et 1085
- Après l’article 7
- Article 8 et état A
- Amendement no 2431
- Article 3 (suite)
- Seconde délibération
- Amendements nos 2, 1
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Report des élections départementales et régionales
- Effacement d’une fresque à Stains
- Expulsions locatives à la fin de l’État d’urgence sanitaire
- Procédures judiciaires
- Agenda 2030
- Report des élections régionales
- Propositions de la convention citoyenne pour le climat
- Recherche vaccinale contre le coronavirus
- Expérimentation animale
- Propositions de la convention citoyenne pour le climat
- Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Dangers du protoxyde d’azote
- Annexion de la vallée du Jourdain
- Réforme du système de santé
- Dispositif d’activité partielle
- Conditions d’attribution de la prime aux personnels de santé
- Moratoire sur la 5G
- Plan de relance européen
- Situation des travailleurs intermittents
- Politique du Gouvernement en matière de santé publique
- Epidémie de covid-19 à Mayotte et en Guyane
- Mesures en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité
- Contribution citoyenne sur l’écologie
- Protection des animaux
- Agressions contre les forces de l’ordre
- Collectivités territoriales
- 2. Sortie de l’état d’urgence sanitaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 196
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 154, 1708, 1438, 143 et 1015
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 376, 13, 343, 450, 1394, 1434, 2150, 2247, 1868, 1790, 377 et 798
- Rappel au règlement
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 175, 206, 668, 862, 1714, 1614, 558, 176, 943, 164, 207, 308, 378, 381, 418, 535, 694, 774, 1276, 1688, 1777, 2267, 208, 306, 379, 380, 419, 775, 1277, 2287, 390, 559, 385, 794, 2021, 967 et 12, 17, 40, 53, 74, 140, 341, 383, 391, 416, 420, 644, 671, 821, 857, 927, 1286, 1442, 1471, 1539, 1743, 1945, 1999, 2137, 2248, 2270, 2284
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Amendements nos 39 et 63
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 8, 16, 38, 11, 12, 18, 31, 61, 62, 24, 25, 9, 10, 20, 26, 17, 27, 13, 28, 45, 51, 72, 74, 75, 76, 77 (sous-amendements), 29, 14, 30, 59 et 64
- Après l’article unique
- Article unique (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration
- 2. Annulation des charges des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire
- 3. Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Stratégie de dépistage
- Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
- Organisation du système de santé
- Lutte contre l’épidémie de covid-19 en Guyane
- Enseignement numérique
- Prime exceptionnelle pour le personnel soignant
- Situation du système de santé
- Accompagnement financier des aides à domicile
- Approvisionnement en masques de protection
- Stratégie de déconfinement
- Mesures de revalorisation pour les personnels spécialisés dans le grand âge
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Mise en quarantaine des arrivants en Nouvelle-Calédonie
- Mesures à destination de la filière agricole
- Mesures liées à l’emploi des travailleurs agricoles saisonniers
- Politique du Gouvernement en matière d’activité partielle
- Mesures en faveur des petites entreprises
- Mesures à destination du secteur viticole
- Mesures à destination du secteur de la distribution de la presse
- Mesures à destination du secteur du livre
- Mesures à destination du secteur du tourisme
- Plan de relance européen et coopération sanitaire
- Politique d’aménagement des peines
- Reprise de l’activité des tribunaux
- 2. Débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19
- Mme Barbara Pompili
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Huppé
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. François Jolivet
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Ciotti
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Julien Dive
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Patrick Loiseau
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Sébastien Jumel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Marine Le Pen
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er septies
- Article 1er octies
- Amendement no 247
- Après l’article 1er octies
- Amendements nos329, 445, 568 (sous-amendement) et 584 (sous-amendement)
- Article 2
- M. Thierry Benoit
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 190, 289, 169, 16, 248, 266, 20 et 249
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Amendement no 543
- Article 2 bis
- Amendement no 252
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 91
- Article 2 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Antoine Savignat
- M. François Jolivet
- Amendements nos 6, 11, 27, 33, 44, 59, 107, 185, 121, 192, 254, 330, 492, 297 et 382
- Présidence de M. Hugues Renson
- Amendements nos 513, 84, 381, 30, 186, 48, 51, 80, 85, 89, 333, 413, 31, 57, 187, 28, 92, 454, 491, 118, 62, 166, 469, 71, 75, 83, 147, 209, 411, 108, 451, 461, 539 et 142
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 94, 34, 533, 292, 353, 420 et 473
- Titre
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- Suspension et reprise de la séance
- M. le président
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Stéphane Peu
- M. Gilles Le Gendre
- M. Damien Abad
- M. Patrick Mignola
- M. Olivier Faure
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Éric Bothorel
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Éric Ciotti
- M. Hervé Saulignac
- Mme Laure de La Raudière
- M. Louis Aliot
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Aurélien Pradié
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Annie Genevard
- M. Daniel Fasquelle
- M. Philippe Gosselin
- M. Édouard Philippe, Premier ministre
- Explications de vote
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Crise du Covid-19
- 2. Questions au Gouvernement
- M. le président
- Mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19
- Accompagnement des personnes sans abri face à l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques de protection
- Approvisionnement en masques de protection et coordination territoriale des soins
- Suivi des mesures prises pour lutter contre le Covid-19
- Situation de l’hôpital public face à l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques de protection
- Mesures économiques de lutte contre la crise liée au Covid-19
- Approvisionnement des petits commerces pendant l’épidémie
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Lutte contre l’épidémie au sein des entreprises
- Mesures économiques pour la lutte liée au Covid-19 (suite)
- Lutte contre l’épidémie au sein des entreprises
- Accompagnement des associations face à l’épidémie
- Mobilisation de l’éducation nationale pour les enfants du personnel soignant
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 1694, 1695, 1696, 1697, 1698, 1699, 1700, 1701, 1702, 1703, 1704, 1705, 1706, 1707, 1708, 1709
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 1840 (sous-amendement), 999 rectifié, 1864 (sous-amendement), 1609, 1610, 1611, 1612, 1613, 1614, 1615, 1616, 1617, 1618, 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625, 1839 (sous-amendement), 1575, 1576, 1577, 1578, 1579, 1580, 1581, 1582, 1583, 1584, 1585, 1586, 1587, 1588, 1589, 1590, 1591 et 1626, 1627, 1628, 1629, 1630, 1631, 1632, 1633, 1634, 1635, 1636, 1637, 1638, 1639, 1640, 1641, 1642
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 430 rectifié, 431 rectifié, 432 rectifié, 433 rectifié, 434 rectifié, 435 rectifié, 436 rectifié, 437 rectifié, 438 rectifié, 439 rectifié, 440 rectifié, 441 rectifié, 442 rectifié, 443 rectifié, 444 rectifié, 445 rectifié, 446 rectifié, 1841 (sous-amendement), 1004, 1570 et 1711, 1712, 1713, 1714, 1715, 1716, 1717, 1718, 1719, 1720, 1721, 1722, 1723, 1724, 1725, 1726
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Avant l’article 2
- Article 2
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Bruno Millienne
- M. Adrien Quatennens
- M. Paul Christophe
- Amendements nos 4, 566, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 1002, 1008 et 1321, 1322, 1323, 1324, 1325, 1326, 1327, 1328, 1348, 1349, 1350, 1351, 1352, 1354, 1355, 1356
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Doubs (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 octobre 2024 (17e législature)