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Mardi 8 août 2017
Proposition de loi n°132 modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse
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Mardi 8 août 2017
Proposition de loi n°128 visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol
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Mardi 8 août 2017
Proposition de loi n°127 visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives
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Lundi 20 février 2017
Proposition de résolution n°4523 tendant à la suspension en tant que de besoin des poursuites engagées par le Parquet de Nanterre contre M. Gilbert Collard pour "diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine
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Mercredi 25 janvier 2017
Proposition de loi n°4409 relative au port d'arme citoyen pour les anciens policiers et militaires en retraite
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Mercredi 7 décembre 2016
Proposition de loi n°4288 visant à supprimer le regroupement familial de plein droit
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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi n°4232 visant à réprimer plus sévèrement le discrédit islamiste sur une décision juridictionnelle
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4089 complétant la loi n° 2010-1192 et relative au port de certains signes discriminatoires dans l'espace public et les services publics
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4020 visant à la suppression du jus soli
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4018 relative à l'acquisition de la nationalité et à deux abrogations prioritaires