-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Coopération parlementaire franco-allemande
- M. le président
- Discussion générale
- Mme Sabine Thillaye
- M. Patrick Hetzel
- M. Sylvain Waserman
- Mme Valérie Rabault
- M. Antoine Herth
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Christophe Arend
- M. Jean-Jacques Gaultier
- Mme Cécile Untermaier
- M. Gilbert Collard
- M. François Pupponi
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- Vote sur la proposition de résolution
- 2. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Présentation commune
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Didier Martin
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Présidence de M. Francis Vercamer
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Coopération parlementaire franco-allemande
- M. le président
- Discussion générale
- Mme Sabine Thillaye
- M. Patrick Hetzel
- M. Sylvain Waserman
- Mme Valérie Rabault
- M. Antoine Herth
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Christophe Arend
- M. Jean-Jacques Gaultier
- Mme Cécile Untermaier
- M. Gilbert Collard
- M. François Pupponi
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- Vote sur la proposition de résolution
- 2. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Présentation commune
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Didier Martin
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Présidence de M. Francis Vercamer
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Reste à charge du RSA à La Réunion
- Risque requins à La Réunion
- Infrastructures nécessaires au développement économique et social à Mayotte
- Stockage de l’eau
- Bois communaux enclavés dans le bâti
- Concurrence vis-à-vis de l’agriculture gardoise
- Reclassement de communes des Pyrénées-Atlantiques en zone de montagne
- Défense spatiale
- Réforme du statut des copropriétés
- Réforme des lycées et du baccalauréat
- Intermittents du spectacle
- Transfert des compétences eau et assainissement
- Présence bancaire en zone rurale
- Filière plasturgie
- Entreprise CKB TE Connectivity
- Primes pour les agents publics affectés dans les communes minières
- Assujettissement à la CSG et à la CRDS des Français résidant hors de l’Union européenne
- Contrôle des dispositifs médicaux
- Compétences et recrutement de l’accompagnant éducatif et social
- Victimes des essais nucléaires
- Renforts de gendarmerie dans les zones touristiques
- Demandeurs d’asile
- Expérimentation d’une valise de télémédecine en Dordogne
- Effectifs des officiers de police judiciaire en Seine-Saint-Denis
- Rénovation énergétique des logements
- Renouvellement du parc éolien terrestre
- Transition énergétique dans la Manche
- Chasse aux oies
- Bioéthanol
- Inclusion des communes du Nord-Isère dans le bassin de mobilité lyonnais
- Route nationale 7 dans la Nièvre
- Avenir de la ligne Bourges-Montluçon
- Rénovation de la route nationale 134
- Impact de la trajectoire déchets de la taxe générale sur les activités polluantes sur le Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Reste à charge du RSA à La Réunion
- Risque requins à La Réunion
- Infrastructures nécessaires au développement économique et social à Mayotte
- Stockage de l’eau
- Bois communaux enclavés dans le bâti
- Concurrence vis-à-vis de l’agriculture gardoise
- Reclassement de communes des Pyrénées-Atlantiques en zone de montagne
- Défense spatiale
- Réforme du statut des copropriétés
- Réforme des lycées et du baccalauréat
- Intermittents du spectacle
- Transfert des compétences eau et assainissement
- Présence bancaire en zone rurale
- Filière plasturgie
- Entreprise CKB TE Connectivity
- Primes pour les agents publics affectés dans les communes minières
- Assujettissement à la CSG et à la CRDS des Français résidant hors de l’Union européenne
- Contrôle des dispositifs médicaux
- Compétences et recrutement de l’accompagnant éducatif et social
- Victimes des essais nucléaires
- Renforts de gendarmerie dans les zones touristiques
- Demandeurs d’asile
- Expérimentation d’une valise de télémédecine en Dordogne
- Effectifs des officiers de police judiciaire en Seine-Saint-Denis
- Rénovation énergétique des logements
- Renouvellement du parc éolien terrestre
- Transition énergétique dans la Manche
- Chasse aux oies
- Bioéthanol
- Inclusion des communes du Nord-Isère dans le bassin de mobilité lyonnais
- Route nationale 7 dans la Nièvre
- Avenir de la ligne Bourges-Montluçon
- Rénovation de la route nationale 134
- Impact de la trajectoire déchets de la taxe générale sur les activités polluantes sur le Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 2. Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Présentation
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 2. Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Présentation
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- Politique fiscale
- Conséquences économiques des blocages
- Politique fiscale
- Organisation territoriale de l’État
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Mouvement des gilets jaunes à La Réunion
- Journée mondiale de lutte contre le sida
- Pouvoir d’achat et justice sociale
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 45
- Article 45 bis A
- Après l’article 45 bis A
- Amendements nos 747, 966 rectifié et 1049 rectifié
- Après l’article 45 bis B
- Amendement no 1044
- Articles 45 ter A et 45 ter B
- Article 45 ter
- Amendement no 858
- Après l’article 45 ter
- Article 45 quater
- Amendement no 1004
- Après l’article 45 quater
- Avant l’article 46
- Article 46
- Article 47
- Amendements nos 466, 1118, 372, 1577, 1580 et 1120
- Article 48
- Article 48 bis
- Article 49
- Après l’article 49
- Article 49 bis A
- Amendement no 567
- Article 49 bis
- Amendement no 862
- Article 50
- Après l’article 50
- Article 50 bis A
- Amendement no 1022
- Article 50 bis
- Après l’article 50 bis
- Article 50 ter
- Article 50 quater
- Après l’article 50 quater
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- Politique fiscale
- Conséquences économiques des blocages
- Politique fiscale
- Organisation territoriale de l’État
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Mouvement des gilets jaunes à La Réunion
- Journée mondiale de lutte contre le sida
- Pouvoir d’achat et justice sociale
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 45
- Article 45 bis A
- Après l’article 45 bis A
- Amendements nos 747, 966 rectifié et 1049 rectifié
- Après l’article 45 bis B
- Amendement no 1044
- Articles 45 ter A et 45 ter B
- Article 45 ter
- Amendement no 858
- Après l’article 45 ter
- Article 45 quater
- Amendement no 1004
- Après l’article 45 quater
- Avant l’article 46
- Article 46
- Article 47
- Amendements nos 466, 1118, 372, 1577, 1580 et 1120
- Article 48
- Article 48 bis
- Article 49
- Après l’article 49
- Article 49 bis A
- Amendement no 567
- Article 49 bis
- Amendement no 862
- Article 50
- Après l’article 50
- Article 50 bis A
- Amendement no 1022
- Article 50 bis
- Après l’article 50 bis
- Article 50 ter
- Article 50 quater
- Après l’article 50 quater
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- M. le président
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Rappel au règlement
- Après l’article 26
- Article 26 bis
- Amendement no 326
- Après l’article 26 bis
- Article 26 ter
- Article 27
- Mme Émilie Guerel
- Amendements nos 201, 496, 467 et 1571
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Laurence Vichnievsky
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 27
- Amendement no 497
- Article 28
- Mme Typhanie Degois
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 202, 468, 479 et 203
- Après l’article 28
- Amendement no 204
- Article 29
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 206, 499, 143, 1095, 327, 147, 150 et 1096
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendement no 205
- Article 31
- Article 31 bis
- Après l’article 31 bis
- Amendement no 208
- Article 32
- Après l’article 32
- Amendement no 14
- Article 32 bis
- Mme Alice Thourot
- Amendement no 1484
- Après l’article 32 bis
- Amendement no 1517
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- M. le président
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Rappel au règlement
- Après l’article 26
- Article 26 bis
- Amendement no 326
- Après l’article 26 bis
- Article 26 ter
- Article 27
- Mme Émilie Guerel
- Amendements nos 201, 496, 467 et 1571
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Laurence Vichnievsky
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 27
- Amendement no 497
- Article 28
- Mme Typhanie Degois
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 202, 468, 479 et 203
- Après l’article 28
- Amendement no 204
- Article 29
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 206, 499, 143, 1095, 327, 147, 150 et 1096
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendement no 205
- Article 31
- Article 31 bis
- Après l’article 31 bis
- Amendement no 208
- Article 32
- Après l’article 32
- Amendement no 14
- Article 32 bis
- Mme Alice Thourot
- Amendement no 1484
- Après l’article 32 bis
- Amendement no 1517
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 52 (suite)
- Amendements nos 1646 (sous-amendement), 1647 (sous-amendement), 1648 (sous-amendement), 1649 (sous-amendement), 1651 (sous-amendement), 1652 (sous-amendement), 1653 (sous-amendement), 1654 (sous-amendement), 1657 (sous-amendement), 1655 (sous-amendement) et 1658 (sous-amendement)
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 529, 359, 225, 324, 528, 407 rectifié, 865, 94, 530, 531, 113, 592, 288 et 293
- Article 52 (appelé par priorité)
- Après l’article 52 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 33
- M. Jean Lassalle
- M. le président
- M. Antoine Savignat
- Amendements nos 1177, 1345, 390 et 215
- Après l’article 33
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendement no 564
- Article 35
- Après l’article 35
- Article 35 bis
- Après l’article 35 bis
- Amendements nos 688 et 1645 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 52 (suite)
- Amendements nos 1646 (sous-amendement), 1647 (sous-amendement), 1648 (sous-amendement), 1649 (sous-amendement), 1651 (sous-amendement), 1652 (sous-amendement), 1653 (sous-amendement), 1654 (sous-amendement), 1657 (sous-amendement), 1655 (sous-amendement) et 1658 (sous-amendement)
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 529, 359, 225, 324, 528, 407 rectifié, 865, 94, 530, 531, 113, 592, 288 et 293
- Article 52 (appelé par priorité)
- Après l’article 52 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 33
- M. Jean Lassalle
- M. le président
- M. Antoine Savignat
- Amendements nos 1177, 1345, 390 et 215
- Après l’article 33
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendement no 564
- Article 35
- Après l’article 35
- Article 35 bis
- Après l’article 35 bis
- Amendements nos 688 et 1645 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accord France-Géorgie relatif au séjour des professionnels
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 191 et 346
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 320, 1273 rectifié, 1326, 1533, 111, 166, 991, 1191, 1378, 453, 1254, 1422 et 454
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos 367 et 1169
- Après l’article 8 quater
- Amendements nos 1363 et 1364, 1365
- Article 9
- M. Thomas Rudigoz
- Amendement no 1423
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Amendements nos 587, 588
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 129
- Après l’article 10 bis
- Amendement no 1615
- Article 10 ter
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Amendements nos 198, 355, 788, 844 et 1388
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accord France-Géorgie relatif au séjour des professionnels
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 191 et 346
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 320, 1273 rectifié, 1326, 1533, 111, 166, 991, 1191, 1378, 453, 1254, 1422 et 454
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos 367 et 1169
- Après l’article 8 quater
- Amendements nos 1363 et 1364, 1365
- Article 9
- M. Thomas Rudigoz
- Amendement no 1423
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Amendements nos 587, 588
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 129
- Après l’article 10 bis
- Amendement no 1615
- Article 10 ter
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Amendements nos 198, 355, 788, 844 et 1388
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 (suite)
- Amendements nos 1524, 1232
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 194, 922, 36, 765, 1446, 1233, 1234, 37, 767, 134, 769, 1235 rectifié, 427, 197 et 926
- Article 12 bis A
- Après l’article 12 A
- Amendements nos 196, 34 rectifié, 242 rectifié, 764 rectifié et 431 rectifié
- Rappels au règlement
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Après l’article 12 ter
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Mme Élise Fajgeles
- Amendements nos 312 et 1391
- Article 16
- Mme Émilie Guerel
- Amendement no 136
- Après l’article 16
- Amendement no 399
- Article 17
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 137, 735, 1436, 264, 1432, 1434, 697, 1238, 699, 1239, 711, 42 et 702
- Après l’article 17
- Amendement no 973
- Article 18
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Bérangère Couillard
- Amendements nos 139, 634, 148, 71 rectifié, 145 rectifié et 43
- Après l’article 18
- Article 18 bis
- Amendements nos 1462, 1463
- Après l’article 18 bis
- Article 19
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Article 19 quater
- Article 20 A
- Article 20
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Amendement no 169
- Article 12 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 (suite)
- Amendements nos 1524, 1232
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 194, 922, 36, 765, 1446, 1233, 1234, 37, 767, 134, 769, 1235 rectifié, 427, 197 et 926
- Article 12 bis A
- Après l’article 12 A
- Amendements nos 196, 34 rectifié, 242 rectifié, 764 rectifié et 431 rectifié
- Rappels au règlement
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Après l’article 12 ter
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Mme Élise Fajgeles
- Amendements nos 312 et 1391
- Article 16
- Mme Émilie Guerel
- Amendement no 136
- Après l’article 16
- Amendement no 399
- Article 17
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 137, 735, 1436, 264, 1432, 1434, 697, 1238, 699, 1239, 711, 42 et 702
- Après l’article 17
- Amendement no 973
- Article 18
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Bérangère Couillard
- Amendements nos 139, 634, 148, 71 rectifié, 145 rectifié et 43
- Après l’article 18
- Article 18 bis
- Amendements nos 1462, 1463
- Après l’article 18 bis
- Article 19
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Article 19 quater
- Article 20 A
- Article 20
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Amendement no 169
- Article 12 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 24
- Amendement no 340
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 975 et 976
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 274 et 974
- Article 25
- Article 26
- Amendements nos 1019, 1152, 1153 (sous-amendement), 1143 et 977
- Après l’article 26
- Amendements nos 669 rectifié, 1148, 1139 rectifié, 978 et 5
- Article 26 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 ter
- Amendement no 761
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 983
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendements nos97, 1046 et 405 rectifié, 404, 400, 401, 407, 406
- Article 31
- Amendements nos763, 986, 275, 1024 et 1156 (sous-amendement)
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no987
- Article 32
- Rappel au règlement
- Article 32 (suite)
- Article 33
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 33 bis(suite)
- Amendement no737
- Après l’article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendements nos662, 12, 374, 13, 14, 378, 216, 410, 660, 412, 73, 74, 48, 408, 379, 850, 851, 354, 852, 226, 461, 885, 1168 (sous-amendement), 771, 1003, 455, 995, 47, 996, 1033, 993, 1041, 1025, 1001, 403, 71, 164, 69, 360, 514, 6 rectifié, 841 deuxième rectification, 345 rectifié, 838, 355 rectifié, 1002, 994, 504, 999, 1000, 853, 451, 639, 452 et 1072
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 bis(suite)
- Avant l’article 34
- Amendement no1016
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendements nos1159 deuxième rectification, 836 et 810
- Article 35
- Amendements nos223, 705, 738, 811
- Article 36
- Après l’article 36
- Amendement no373
- Article 37
- Article 38
- Amendements nos539, 1167, 1166 (sous-amendements), 1008 et 1009, 1007
- Après l’article 38
- Amendements nos941 et 16, 17, 18, 20, 21, 15, 19
- Article 38 bis
- Article 39
- Amendement no1010
- Article 40
- Article 41
- Amendement no1105
- Après l’article 41
- Amendement no791
- Article 42
- Rappels au règlement
- Après l’article 42
- Amendement no376
- Rappel au règlement
- Titre
- Article 24
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 24
- Amendement no 340
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 975 et 976
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 274 et 974
- Article 25
- Article 26
- Amendements nos 1019, 1152, 1153 (sous-amendement), 1143 et 977
- Après l’article 26
- Amendements nos 669 rectifié, 1148, 1139 rectifié, 978 et 5
- Article 26 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 ter
- Amendement no 761
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 983
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendements nos97, 1046 et 405 rectifié, 404, 400, 401, 407, 406
- Article 31
- Amendements nos763, 986, 275, 1024 et 1156 (sous-amendement)
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no987
- Article 32
- Rappel au règlement
- Article 32 (suite)
- Article 33
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 33 bis(suite)
- Amendement no737
- Après l’article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendements nos662, 12, 374, 13, 14, 378, 216, 410, 660, 412, 73, 74, 48, 408, 379, 850, 851, 354, 852, 226, 461, 885, 1168 (sous-amendement), 771, 1003, 455, 995, 47, 996, 1033, 993, 1041, 1025, 1001, 403, 71, 164, 69, 360, 514, 6 rectifié, 841 deuxième rectification, 345 rectifié, 838, 355 rectifié, 1002, 994, 504, 999, 1000, 853, 451, 639, 452 et 1072
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 bis(suite)
- Avant l’article 34
- Amendement no1016
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendements nos1159 deuxième rectification, 836 et 810
- Article 35
- Amendements nos223, 705, 738, 811
- Article 36
- Après l’article 36
- Amendement no373
- Article 37
- Article 38
- Amendements nos539, 1167, 1166 (sous-amendements), 1008 et 1009, 1007
- Après l’article 38
- Amendements nos941 et 16, 17, 18, 20, 21, 15, 19
- Article 38 bis
- Article 39
- Amendement no1010
- Article 40
- Article 41
- Amendement no1105
- Après l’article 41
- Amendement no791
- Article 42
- Rappels au règlement
- Après l’article 42
- Amendement no376
- Rappel au règlement
- Titre
- Article 24
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 14
- Mme Séverine Gipson
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Valérie Boyer
- Amendements nos324, 827 et 932
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos718 et 711
- Article 15
- Après l’article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16
- Mme Florence Granjus
- Mme Danièle Obono
- M. Éric Coquerel
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Laurence Dumont
- M. Frédéric Reiss
- M. Hervé Saulignac
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Pacôme Rupin
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Valérie Rabault
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Valérie Boyer
- M. Olivier Faure
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Marine Le Pen
- M. Fabien Di Filippo
- M. Guillaume Larrivé
- M. Mansour Kamardine
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 14
- Mme Séverine Gipson
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Valérie Boyer
- Amendements nos324, 827 et 932
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos718 et 711
- Article 15
- Après l’article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16
- Mme Florence Granjus
- Mme Danièle Obono
- M. Éric Coquerel
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Laurence Dumont
- M. Frédéric Reiss
- M. Hervé Saulignac
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Pacôme Rupin
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Valérie Rabault
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Valérie Boyer
- M. Olivier Faure
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Marine Le Pen
- M. Fabien Di Filippo
- M. Guillaume Larrivé
- M. Mansour Kamardine
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance