Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3465

Proposition de loi pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3333

Proposition de loi organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3303

Proposition de résolution, pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone, n° 3219

Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3214

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3201

Proposition de résolution, tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21, n° 3171