Proposition de résolution, visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français, n° 2659

Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, n° 2581

Proposition de loi vers une sécurité globale, n° 2573

Proposition de résolution, visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français, n° 2556

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, n° 2519

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, n° 2478

Proposition de loi visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes, n° 2421 rectifié

Proposition de résolution, visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 , n° 2399

Proposition de loi modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, n° 2337

Proposition de loi relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement, n° 2224