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19 décembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airQuestion posée en séance
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17 décembre 2013Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 17 juin 2014
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3 décembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er avril 2014
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15 octobre 2013Rubrique : urbanismeTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 octobre 2013Rubrique : TVATitre : recouvrementQuestion posée en séance
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30 juillet 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 19 novembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 juin 2013Rubrique : justiceTitre : droit d'esterQuestion posée en séance
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4 juin 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 5 avril 2016
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23 avril 2013Rubrique : outre-merTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 2 juillet 2013