-
Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2224 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
-
Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2216 visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"
-
Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2139 relative à la protection du secret des affaires
-
Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2020 relative au parrainage civil
-
Mardi 29 avril 2014
Proposition de résolution n°1908 exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d’une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale
-
Jeudi 27 mars 2014
Proposition de loi n°1848 relative aux pouvoirs de l'inspection du travail
-
Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1820 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
-
Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1819 visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
-
Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1701 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
-
Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1699 instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités