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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques, n°4567, déposée le mercredi 22 février 2017
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi de M. Laurent Degallaix et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, n°4558, déposée le mercredi 22 février 2017
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer, n°4506, déposée le mercredi 15 février 2017
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Mercredi 30 novembre 2016
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à porter modification de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n° 2015-991 du 7 août 2015 transférant la compétence en matière d’eau et d’assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, n°4265, déposée le mercredi 30 novembre 2016
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Jeudi 10 novembre 2016
Proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n°4213, déposée le jeudi 10 novembre 2016
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Jeudi 27 octobre 2016
Proposition de loi organique de M. Patrice Martin-Lalande et plusieurs de ses collègues généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement, n°4176, déposée le jeudi 27 octobre 2016
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme, n°3997, déposée le vendredi 29 juillet 2016
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation, n°3982, déposée le mercredi 20 juillet 2016
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Vendredi 1 juillet 2016
Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés, n°3914, déposée le vendredi 1er juillet 2016
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Mardi 14 juin 2016
Proposition de loi de M. Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur, n°3836, déposée le mardi 14 juin 2016
Mayenne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)