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Mardi 14 juin 2016
Proposition de loi de M. Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux, n°3835, déposée le mardi 14 juin 2016
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi de M. Gérard Menuel et plusieurs de ses collègues relative aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, n°3821, déposée le mercredi 8 juin 2016
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale, n°3795, déposée le mardi 31 mai 2016
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins, n°3710, déposée le mardi 3 mai 2016
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Jeudi 28 avril 2016
Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot et plusieurs de ses collègues limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives, n°3709, déposée le jeudi 28 avril 2016
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Jeudi 28 avril 2016
Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Suguenot et plusieurs de ses collègues limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives, n°3708, déposée le jeudi 28 avril 2016
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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi de M. Alain Chrétien et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment, n°3702, déposée le mercredi 27 avril 2016
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Mercredi 20 avril 2016
Proposition de loi organique de M. Patrice Martin-Lalande et plusieurs de ses collègues généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement, n°3686, déposée le mercredi 20 avril 2016
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Jeudi 17 mars 2016
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie, n°3585, déposée le jeudi 17 mars 2016
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de résolution de M. Bruno Le Maire, M. Damien Abad, M. Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, n°3572, déposée le mardi 15 mars 2016
Mayenne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)