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Mardi 14 juin 2016
Proposition de loi n°3835 facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3821 relative aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3795 visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Jeudi 28 avril 2016
Proposition de loi organique n°3709 limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
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Jeudi 28 avril 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3708 limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3702 visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment
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Mercredi 20 avril 2016
Proposition de loi organique n°3686 généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
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Jeudi 17 mars 2016
Proposition de résolution n°3585 invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de résolution n°3572 tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Mayenne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)