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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1698 visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1686 visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1682 visant à interdire les sacs oxofragmentables
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Mardi 10 décembre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1618 visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1610 relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1524 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1188 visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1142 visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane
Morbihan (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)