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Synthèse du voteNombre de votants : 318Nombre de suffrages exprimés : 313Majorité absolue des suffrages exprimés : 157
- Pour l'adoption : 121
- Contre : 192
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 306Nombre de suffrages exprimés : 303Majorité absolue des suffrages exprimés : 152
- Pour l'adoption : 139
- Contre : 164
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 368Nombre de suffrages exprimés : 364Majorité absolue des suffrages exprimés : 183
- Pour l'adoption : 145
- Contre : 219
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du mercredi 6 juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 494Nombre de suffrages exprimés : 462Majorité absolue des suffrages exprimés : 232
- Pour l'adoption : 305
- Contre : 157
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 21 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 410Nombre de suffrages exprimés : 400Majorité absolue des suffrages exprimés : 201
- Pour l'adoption : 188
- Contre : 212
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du mardi 21 juin 2016
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 532Nombre de suffrages exprimés : 503Majorité absolue des suffrages exprimés : 252- Pour l'adoption : 241
- Contre : 262
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 518Majorité absolue des suffrages exprimés : 260
- Pour l'adoption : 227
- Contre : 291
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 24 mai 2016Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 301
- Contre : 198
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 527Nombre de suffrages exprimés : 494Majorité absolue des suffrages exprimés : 248
- Pour l'adoption : 299
- Contre : 195
- Abstention : 33
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 278Nombre de suffrages exprimés : 276Majorité absolue des suffrages exprimés : 139
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 177
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté