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Vendredi 2 avril 2021
Proposition de résolution n°4046 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
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Mercredi 10 mars 2021
Proposition de résolution n°3972 visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner
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Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3928 relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3843 visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3756 visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3678 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3677 tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
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Mercredi 2 décembre 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3630 relative au Défenseur des droits
Morbihan (4e circonscription)
| Mandat en cours