Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public, n° 3482

Proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public, n° 3481

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3465

Proposition de loi pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3333

Proposition de loi organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3303

Proposition de résolution, pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone, n° 3219

Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3214