Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public, n° 3482

Proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public, n° 3481

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3465

Proposition de loi pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3333

Proposition de loi organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3303

Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Élisabeth Guigou, Mme Danielle Auroi, Mme Cécile Duflot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Maina Sage, M. Bertrand Pancher, M. Jacques Krabal, Mme Frédérique Massat, Mme Catherine Coutelle, M. Denis Baupin, M. Jean-Yves Caullet, Mme Geneviève Gaillard, M. Serge Letchimy, Mme Isabelle Attard, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Ibrahim Aboubacar, M. Philippe Martin, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Leroy, Mme Sophie Errante, M. Philippe Plisson, Mme Sabine Buis, M. Christophe Bouillon, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone, n° 3219

Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3214