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12 février 2013Rubrique : environnementTitre : réformeRéponse publiée le 26 février 2013
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12 février 2013Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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12 février 2013Rubrique : arts et spectaclesTitre : établissementsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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6 février 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsQuestion posée en séance
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5 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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5 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : administration centraleRéponse publiée le 28 mai 2013
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5 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable et énergie : structures administrativesRéponse publiée le 23 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : structures administrativesRéponse publiée le 19 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 juin 2013
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Réponse publiée le 26 février 2013