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29 janvier 2013Rubrique : entreprisesTitre : bénéficiairesRéponse publiée le 7 mai 2013
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29 janvier 2013Rubrique : entreprisesTitre : bénéficiairesRéponse publiée le 7 mai 2013
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29 janvier 2013Rubrique : enseignementTitre : structures administrativesRéponse publiée le 19 février 2013
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29 janvier 2013Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 26 novembre 2013
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29 janvier 2013Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : communesQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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29 janvier 2013Rubrique : associationsTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 9 avril 2013
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29 janvier 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 7 mai 2013
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22 janvier 2013Rubrique : secteur publicTitre : établissements publicsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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Question close sans réponse le 2 février 2016
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22 janvier 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 6 août 2013