M. Gérald Darmanin

Ensemble pour la République

Nord (10^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

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11 septembre 2012

Question écrite n° 4092 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : justice

Titre : tribunaux

Réponse publiée le 20 novembre 2012
11 septembre 2012

Question écrite n° 4091 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : justice

Titre : statut

Réponse publiée le 25 décembre 2012
11 septembre 2012

Question écrite n° 4090 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : justice

Titre : réforme

Réponse publiée le 24 décembre 2013
11 septembre 2012

Question écrite n° 4084 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : justice

Titre : cours d'assises

Réponse publiée le 4 décembre 2012
11 septembre 2012

Question écrite n° 4082 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : jeux et paris

Titre : jeux en ligne

Réponse publiée le 8 janvier 2013
11 septembre 2012

Question écrite n° 3998 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Réponse publiée le 23 avril 2013
11 septembre 2012

Question écrite n° 3952 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité et gaz

Réponse publiée le 21 janvier 2014
11 septembre 2012

Question écrite n° 3934 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 4 décembre 2012
11 septembre 2012

Question écrite n° 3933 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 25 décembre 2012
11 septembre 2012

Question écrite n° 3926 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : droit pénal

Titre : politique pénale

Réponse publiée le 8 janvier 2013

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M. Gérald Darmanin

Questions posées (archives)