-
Vendredi 27 janvier 2017
Proposition de résolution n°4422 sur les sciences et le progrès dans la République
-
Lundi 21 novembre 2016
Proposition de résolution n°4237 sur les sciences et le progrès dans la République
-
Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4203 relative au respect de l’animal en abattoir
-
Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton
-
Mercredi 5 octobre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4078 relative au droit de message du Président de la République
-
Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4031 relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale
-
Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4030 relative à l'organisation du Gouvernement
-
Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4029 relative à l'exercice du droit de grâce
-
Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4028 relative au pouvoir de nomination du Président de la République
Pas-de-Calais (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)