• Pour

  Scrutin public n°668 sur l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 53
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°658 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
    • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
• Pour

  Scrutin public n°657 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 137
  • Contre : 20
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°612 sur l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 23 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°611 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 23 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 17
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°610 sur l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 23 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 16
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°609 sur l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 23 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 0
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°13 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°608 sur l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 23 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 89
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°600 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 23 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 211

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 3
  • Abstention : 70

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
    • Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
• Pour

  Scrutin public n°599 sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 23 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 7
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin