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Synthèse du voteNombre de votants : 306Nombre de suffrages exprimés : 303Majorité absolue des suffrages exprimés : 152
- Pour l'adoption : 139
- Contre : 164
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 368Nombre de suffrages exprimés : 364Majorité absolue des suffrages exprimés : 183
- Pour l'adoption : 145
- Contre : 219
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 33Nombre de suffrages exprimés : 33Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 4
- Contre : 29
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du mercredi 6 juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 494Nombre de suffrages exprimés : 462Majorité absolue des suffrages exprimés : 232
- Pour l'adoption : 305
- Contre : 157
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 33Nombre de suffrages exprimés : 29Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 17
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 33Nombre de suffrages exprimés : 28Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 22
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 55
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 73Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37- Pour l'adoption : 18
- Contre : 54
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 57
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 49Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 17
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté