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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5009 visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5002 visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4982 visant à lancer un grand plan d’action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4957 visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4951 visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4945 visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4942 visant à alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4941 visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4882 visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles