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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5232 visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5229 visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5071 visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
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Mardi 10 novembre 2020
Proposition de résolution n°3536 tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire
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Vendredi 30 octobre 2020
Proposition de résolution n°3496 tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement
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Mardi 27 octobre 2020
Proposition de résolution n°3480 invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale
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Mardi 27 octobre 2020
Proposition de résolution n°3479 tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle
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Vendredi 10 juillet 2020
Proposition de résolution n°3199 visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi n°2968 visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises
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Jeudi 14 mai 2020
Proposition de résolution n°2961 visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants