M. Patrick Hetzel

Droite Républicaine

Bas-Rhin (7^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 30 juin 2022 au 9 juin 2024
      - Du 5 décembre 2020 au 21 juin 2022
      - Du 19 septembre 2020 au 17 novembre 2020
      - Du 12 juin 2020 au 11 septembre 2020
      - Du 4 juin 2020 au 10 juin 2020
      - Du 29 juin 2017 au 2 juin 2020
      - Du 14 juillet 2016 au 20 juin 2017
      - Du 26 janvier 2016 au 11 juillet 2016
    - Commission des affaires sociales
      - Du 18 novembre 2020 au 4 décembre 2020
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 12 septembre 2020 au 18 septembre 2020
      - Du 28 juin 2012 au 25 janvier 2016
    - Commission des affaires économiques
      - Du 11 juin 2020 au 11 juin 2020
      - Du 3 juin 2020 au 3 juin 2020
      - Du 12 juillet 2016 au 13 juillet 2016
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
      - Du 10 avril 2024 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
      - Du 10 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
      - Du 24 mai 2023 au 7 novembre 2023
    - Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
      - Du 29 janvier 2020 au 8 septembre 2020
  - Membre
    - Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
      - Du 17 mai 2023 au 7 novembre 2023
    - Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
      - Du 21 janvier 2020 au 8 septembre 2020
    - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
      - Du 17 juin 2016 au 20 décembre 2016
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 21 juillet 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 13 décembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 13 décembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 15 janvier 2014 au 18 mars 2015
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 26 juin 2018 au 15 janvier 2019
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 15 octobre 2015 au 20 février 2017
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 23 mai 2014 au 2 octobre 2014
  - Rapporteur sur "La gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur"
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 5 février 2014 au 18 mars 2015
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 18 juillet 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Président
    - Enseignement privé
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Filière brassicole
      - Du 28 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 27 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Déserts médicaux et accès aux soins
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Enjeux frontaliers et transfrontaliers
      - Du 28 février 2023 au 9 juin 2024
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 10 avril 2023 au 9 juin 2024
      - Du 25 juin 2014 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 23 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 23 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Langues et cultures régionales
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Chasse et pêche
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
    - Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Enseignement privé
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Fin de vie
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Autisme
      - Du 26 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Violences intra-familiales
      - Du 1er août 2018 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'orient
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 24 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 22 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Papier et imprimés
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Allemagne
      - Du 13 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 25 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre suppléant
    - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017

M. Patrick Hetzel

Fonctions (archives)