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Mardi 10 novembre 2015
Proposition de loi n°3214 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
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Jeudi 5 novembre 2015
Proposition de loi organique n°3201 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
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Mercredi 7 octobre 2015
Proposition de loi n°3109 relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3084 relative à la modification du sexe à l'état civil
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3079 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3029 relative aux droits à congés
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3024 instituant un statut de volontaire de l'animation
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3023 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3022 d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
Saône-et-Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)