Proposition de loi visant à donner la possibilité aux établissements de formation professionnelle d'utiliser les ressources de la taxe d'apprentissage de manière plurianuelle, n° 4499

Proposition de résolution, sur les sciences et le progrès dans la République, n° 4421

Proposition de résolution, sur les sciences et le progrès dans la République, n° 4215

Proposition de loi visant à revoir la méthode d'attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d'ancien combattant, n° 4167

Proposition de loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation, n° 4113

Proposition de loi visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie "S" (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste, n° 4085

Proposition de loi visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes, n° 4084

Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, n° 3997

Proposition de loi visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation, n° 3982

Proposition de loi visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport, n° 3981