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Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4043
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 3959
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 3855
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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle, n° 3782
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte, n° 3770
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de résolution, relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n° 3711
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public, n° 3482
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public, n° 3481
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3465
Paris (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)