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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°908 pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°605 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
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Proposition de loi n°531, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
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Lundi 10 décembre 2012
Proposition de résolution n°484 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire
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Vendredi 2 novembre 2012
Proposition de résolution n°340 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
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Mercredi 24 octobre 2012
Proposition de loi n°317 visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de parentalité
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Mercredi 17 octobre 2012
Proposition de résolution n°300 relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles
Paris (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)