Proposition de résolution, pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable, n° 908

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, n° 605

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile le 11 juin 2015, T.A. n° 531

Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire, n° 484

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, n° 340 rectifié

Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de parentalité, n° 317

Proposition de résolution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles, n° 300