Proposition de résolution n°908 pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

Proposition de loi n°605 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

Proposition de loi n°531, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile

Proposition de résolution n°484 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Proposition de résolution n°340 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

Proposition de loi n°317 visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de parentalité

Proposition de résolution n°300 relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles