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Vendredi 14 novembre 2014
Proposition de résolution n°2360 visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2216 visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2020 relative au parrainage civil
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1819 visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
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Mercredi 12 février 2014
Proposition de résolution n°1789 relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport
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Mardi 21 janvier 2014
Proposition de résolution n°1716 relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1701 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1686 visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
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Mercredi 13 novembre 2013
Proposition de loi n°1546 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1524 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Paris (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)