• Contre

  Scrutin public n°855 sur l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 215

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 169
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°854 sur l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 225

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 178
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°853 sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 241

  Nombre de suffrages exprimés : 240

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 187
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°846 sur l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 20 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 248

  Nombre de suffrages exprimés : 245

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 190
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°845 sur l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 20 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 248

  Nombre de suffrages exprimés : 245

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 188
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°34 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°844 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mercredi 19 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 531

  Nombre de suffrages exprimés : 529

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 265

  • Pour l'adoption : 369
  • Contre : 160
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°842 sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

  Première séance du mercredi 19 février 2025

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 181

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°790 sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 12 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 516

  Nombre de suffrages exprimés : 451

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 226

  • Pour l'adoption : 451
  • Contre : 0
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°738 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 258

  Nombre de suffrages exprimés : 255

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 93
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°737 sur la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 252

  Nombre de suffrages exprimés : 246

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 161
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin